Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe
Art. 12
En vigueur depuis le 15 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe est organisé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000027543455#art-12