Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
Art. 16
En vigueur depuis le 15 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admis à faire acte de candidature les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027543455#art-16