Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
Art. 17
En vigueur depuis le 15 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le président ou directeur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000027543455#art-17