Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de schistosomiase (bilharziose) urogénitale et de zika est effectuée sur les fiches de notification annexées au présent arrêté et correspondant respectivement aux annexes 32 et 33 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033341058#art-2