ARRETE·11 juin 2016
Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 11 juin 2016 4 articles 4 versions historisées
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