Art. 2
En vigueur depuis le 22 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 10 août susvisé, le stage européen ou international mentionné au cinquième alinéa et qui a lieu dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne, est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000042023336#art-2