Art. 3

En vigueur depuis le 22 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 10 août susvisé, l'épreuve d'évaluation, qui consiste en un travail collectif et qui se décompose en une note collective attribuée au groupe d'inspecteurs-élèves ayant réalisé ce travail (coefficient 2) et en une note individuelle attribuée après audition de chaque inspecteur-élève, est supprimée.
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legi/LEGITEXT000042023336#art-3

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