Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043674320#art-1