Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043674320#art-2