Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 août 1994
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043743666#art-13