ARRETE·11 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

En vigueur depuis le 11 juin 2021 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNELChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNELChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL

Art. 13

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 14 Art. 15

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