Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024, 2025 et 2026, dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049708459#art-1