Art. 6
En vigueur depuis le 8 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse ».
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Prolegi/LEGITEXT000032647137#art-6