Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036931394#art-1