Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury
Art. 3
En vigueur depuis le 21 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis annonçant l'examen professionnel est affiché au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant l'examen professionnel et dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève. Ils sont également publiés sur le site internet de cette agence. Ils peuvent également portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000036931394#art-3