Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.
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Prolegi/LEGITEXT000043515979#art-1