Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé : 1° D'élaborer un référentiel commun de procédures ; 2° De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents organismes et centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ; 3° De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ; 4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les organismes et centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ; 5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043515979#art-2