Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit : "Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".
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Prolegi/LEGITEXT000006072222#art-2