Chapitre CHAPITRE Ier : Isolation thermique.
Art. 10
En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu'à ces surélévations ou additions.
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Prolegi/LEGITEXT000006058215#art-10