Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d’histoire a pour mission de : -rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé de la culture qui sont placées sous sa tutelle ; -susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ; -organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ; -promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ; -favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ; -conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l ’ histoire du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000024657412#art-2