Art. 3
En vigueur depuis le 18 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est composé de trente-six membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle. Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable. Sont membres de droit : -le secrétaire général ; -un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; -le directeur général de la création artistique ou son représentant ; -le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000024657412#art-3