Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
DEMANDE DE RATTACHEMENT Nom de famille : Prénoms : Nom marital : Grade : Etablissement d'affectation : Section d'origine (1) : Je demande à être rattaché(e) à la section : 18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art ; 35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes ; 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère ; Autre : (1). Fait à , le Signature Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : - pour les disciplines littéraires : bureau DPESR B 2 ; - pour les disciplines scientifiques : bureau DPESR B 4, à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15. Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont ils relèvent. (1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section ; cette rubrique Autre ne concerne que les personnes rattachées actuellement aux sections 18, 35 et 36.
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623351#art-annexe