Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre une commission chargée de la conception du module Devoir de mémoire dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005625409#art-1