Art. 1

En vigueur depuis le 13 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau. (tableau non reproduit).

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