Art. 2
En vigueur depuis le 26 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations utilisées sont : Identité des agents : nom, prénom, grade et catégorie. Vie professionnelle : unité fonctionnelle et division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles ou positions administratives, temps passé pour chaque activité professionnelle ou position administrative.
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Prolegi/LEGITEXT000020430114#art-2