Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté définit, en application de l'article R. 1311-8 du code de la santé publique, les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
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Prolegi/LEGITEXT000020416270#art-1