ARRETE·11 mars 2009
Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
En vigueur depuis le 11 mars 2009 4 articles 4 versions historisées
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