Chapitre Chapitre III : Dispositions communes
Art. 10
En vigueur depuis le 22 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant les sessions de formation en présentiel, les stagiaires sont soumis à l'observation du règlement intérieur en vigueur au sein de la structure de formation concernée. Tout stagiaire est tenu de suivre le parcours de formation dans son intégralité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049305681#art-10