ARRETE·11 mars 2024

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

En vigueur depuis le 11 mars 2024 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de policeChapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de policeChapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 9 Art. 10 Art. 11

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