Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : EMPLOIS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS (en euros) Directeur central du service d'infrastructure de la défense 11 492 Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense 10 338 Ingénieur général des travaux maritimes 8 175 Ingénieur en chef des travaux maritimes 7 384 Ingénieur des travaux maritimes 7 155
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Prolegi/LEGITEXT000029074680#art-1