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Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service
ARRETE
·
11 novembre 2009
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Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service
En vigueur depuis le 11 novembre 2009
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