Chapitre Chapitre II : Attestation à établir à l'achèvement des travaux pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE SIMPLIFIÉ Le récapitulatif standardisé de l'étude thermique simplifié est un fichier informatique au format XML, comportant a minima les éléments suivants : Chapitre Ier : données administratives du bâtiment ; Chapitre II : les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment en nombre de points, définis respectivement aux articles 5 et 13 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé ; Chapitre 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens des articles 16 et 20 du titre III de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et comportant : ― la valeur de la SRT du bâtiment utilisée dans les calculs ; ― la valeur de la Shab utilisée dans les calculs ; ― les systèmes de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables ; ― le statut du projet de bâtiment vis-à-vis des exigences de moyens auquel le projet est soumis : ― le recours à une source d'énergie renouvelable ; ― la surface totale des baies, mesurée en tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000024709714#art-annexe-ii