Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement des assistants de service social prévu à l'article 8 du décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres.
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Prolegi/LEGITEXT000037501959#art-1