Art. 7
En vigueur depuis le 30 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046655485#art-7