Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048229307#art-2