ARRETE·11 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 11 octobre 2023 3 articles 3 versions historisées
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