Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048208426#art-1