ARRETE·11 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

En vigueur depuis le 11 octobre 2023 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000048208430
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