Chapitre Chapitre III : Exploitation
Art. 3.3
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Etat et gestion des matières stockées. L'exploitant tient à jour un état des matières stockées et utilisées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent. Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires. Ces documents lui permettent de connaître la nature et les risques des matières présentes dans l'installation. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations indiquées dans ces documents (en particulier usages autorisés, compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie). La présence dans l'installation de matières dangereuses est limitée aux nécessités de l'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-3-3