Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux méthodes d'analyse des coliformes totaux, des coliformes thermotolérants et des streptocoques fécaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000005619516#art-1