Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.
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Prolegi/LEGITEXT000005626599#art-1