Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626599#art-2