Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028018295#art-2