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Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport
ARRETE
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11 septembre 2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport
En vigueur depuis le 11 septembre 2013
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sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000028018309
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