Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 7
En vigueur depuis le 14 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000027946082#art-7