Art. 2
En vigueur depuis le 21 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit : ACTIVITÉS TAUX Participation aux différents travaux du jury en qualité de : - membres et examinateurs ; - coordinateurs pédagogiques. 72 € par vacation de demi-journée. 108 € par vacation de demi-journée. Surveillance de salle. Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures. Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence. Correction de copies. Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.
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Prolegi/LEGITEXT000031193258#art-2