Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Intairline est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 6412-25, R. 6412-26 et R. 6412-28 du code des transports, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2029.
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Prolegi/LEGITEXT000039118271#art-2