Art. 6
En vigueur depuis le 19 sept. 2026
La date du début des inscriptions est fixée au 1er octobre 2026 à 10 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 novembre 2026 à 12 heures (heure de Paris).
Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidates et candidats.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054854927#art-6