Art. 1

En vigueur depuis le 25 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.

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