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Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes
ARRETE
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12 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes
En vigueur depuis le 12 août 2004
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